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Demande d’accès de la personne concernée
Traduit pour votre commodité. La version anglaise est celle qui fait foi juridiquement.
Soumettez une demande pour accéder à vos données à caractère personnel, les effacer, les transférer, les rectifier ou vous opposer à leur traitement. Cinq types de demande sont pris en charge, correspondant aux articles 15, 16, 17, 20 et 21 du RGPD. Nous accusons réception sous 24 heures et traitons la demande sous 30 jours, conformément à l’article 12 du RGPD.
Soumettre une demande
Que se passe-t-il ensuite
- Sous 24 heures. Syncanix accuse réception de la demande par e-mail, en confirmant le type et un ID de référence.
- Vérification d’identité. En vertu de l’article 12 § 6 du RGPD, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité. C’est la raison la plus fréquente pour laquelle une DSAR prend plus de quelques jours.
- Clarification du périmètre (si nécessaire). Si la demande est large, nous pouvons vous demander de quel sous-ensemble de données il s’agit.
- Traitement. La réponse (fichier d’exportation, confirmation de suppression ou similaire) est fournie sous 30 jours à compter de la demande initiale — généralement bien plus tôt une fois l’identité vérifiée.
- Journal d’audit. Chaque DSAR est consignée avec le type de demande, la date de traitement et l’administrateur responsable. Le journal constitue une preuve auditable pour les cycles d’audit SOC 2 et RGPD.
Hors périmètre
Pour les demandes portant sur des données contrôlées par le site hôte (le client de Syncanix) — par exemple, si vous souhaitez supprimer des données d’un déploiement précis de Syncanix intégré dans un SaaS tiers —, veuillez contacter la file de DSAR de ce site hôte. Syncanix traite ces données en tant que sous-traitant au titre du DPA de l’hôte ; le responsable du traitement est l’hôte, et non Syncanix. Si vous ne savez pas duquel il s’agit, écrivez à admin@syncanix.com et nous orienterons la demande.
Liens connexes
- Avis de confidentialité → — durées de conservation par défaut, mise en œuvre du RGPD article par article.
- Synthèse du DPA → — obligations du sous-traitant au titre de l’article 28, CCT (SCC) et addenda régionaux.
- État de conformité → — SOC 2, ISO 27001, règlement européen sur l’IA, RGPD.
Escalade directe
Si le formulaire est indisponible ou si vous préférez l’e-mail, écrivez à admin@syncanix.com directement. Les mêmes SLA s’appliquent.